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Conditions générales de vente

Condition générale de prestation de service

1. Définitions

SYSFOR est une SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est sis à Paris 8, 108 avenue des Champs Elysées et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 488 458 878.

Son activité consiste à assurer sous la marque SYSFOR® toutes formes de prestation d'assistance et de conseil auprès des professionnels dans le secteur de l'informatique et des services à domiciles.

SYSFOR FAMILY est une SASU au capital de 100 euros dont le siège social est sis à Paris 10, 155 rue du Faubourg Saint Denis et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 752 931 964.

Son activité consiste à assurer sous la marque SYSFOR FAMILY ® toutes formes de prestation d'assistance et de conseil auprès des particuliers dans le secteur de l'informatique et des services à domiciles.

Son numéro d'agrément Service à la personne est le SAP752931974 délivré le 29 juillet 2012.

Nous appellerons par la suite 
Fournisseur les deux sociétés identifiées en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Client toute personne morale ou physique ayant recours aux prestations du Fournisseur.

2. Application

2.1 Les ventes du Fournisseur sont soumises aux conditions énumérées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client.

2.2 Le fait de faire appel aux services du Fournisseur implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de Vente à l'exclusion de tout autre document.

2.3 Pour toute intervention d’un montant inférieur à 350 Euros, un devis préalable oral toutes taxes comprises et sera établi lors de la demande d’intervention exprimée par le Client. Un devis gratuit écrit pourra être établi si le client en exprime le besoin.

2.4 Dans tous les cas, une fiche d’intervention sera préparée par le technicien, récapitulant les coordonnées du Client, les dates et heures du RDV, le prix ht unitaire, et le cas échéant, le descriptif des prestations à réaliser. A la fin de l’intervention,  cette fiche sera complétée par le technicien en fonction du travail et de temps effectués, puis signée par le Client, validant ainsi la prestation.

3. Tarifs et modification des prix

3.1 Les Conditions Générales de Vente, sont données à titre indicatif et peuvent être révisées à tout moment en fonction des fluctuations des pénuries du marché et de la stratégie du Fournisseur.

3.2 Les nouveaux tarifs sont automatiquement applicables aux Clients.

3.2 La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante : http://www.pc-flash.fr/vente/depannage-informatique.htm.

3.3 Les tarifs sont communiqués au Client lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le Client et le Fournisseur.

3.4 Les tarifs communiqués au Client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

3.5 Les tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 sont les suivants : 54 euros HT par demie heure, à quoi s'ajoutent les frais de déplacement qui sont de 93 euros HT. La facturation minimum est de 1 demi-heure d'intervention.

3.6 Les montants HT dus seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la facture. Pour les entreprises et la vente de matériel il est de 19,6% (facture émise par la société SYSFOR) alors que pour les particuliers un taux de 7% sera appliqué (facture émise par la société SYSFOR FAMILY).

3.7 En cas d'intervention après 20 heures, le weekend, les jours fériés, les entreprises, les mac, déplacement à plus de 10 kilomètres de Paris ou en cas de récupération de données, la première demie heure est facturée 150 euros HT puis 54 euros HT par demi-heure supplémentaire.

4. Mode de paiement

4.1 Tous les prix sont donnés pour un paiement par chèque en TTC.

4.2 Le règlement s'effectue immédiatement et directement auprès du technicien après l'intervention.

4.3 La facture est émise par le service comptable sous les 72 heures après l'intervention. Elle est transmise au client par voie postale ou par courriel.

4.4 L'acceptation par le Fournisseur des conditions de règlement pourra toujours être révoquée à tout moment et notamment au cas où la solvabilité du Client se dégraderait, où des commandes seraient impayées, ou en tout autre circonstance.

4.5 Tout incident ou retard de paiement d'une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigibles toutes les créances du Client, mêmes non échues. En outre, en application de la Loi du 31 décembre 1992, tout règlement différé entraînera l'application d'intérêt de retard s'élevant à 1,5 % par mois ajouté des frais de justice éventuels.

4.6 Entre le 1er janvier et le 31 janvier, chaque client de l'entité SYSFOR FAMILY recevra par email une attestation fiscale leur permettant de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt de 50% lié aux services à la personne.

5. Territoires

5.1 L'ensemble des articles et des prestations du Fournisseur ne sont proposés à la vente que sur les territoires suivants : 75, 77,78, 91, 92, 93, 94, 95. Interventions sous maximum 48 heures.

5.2 L'ensemble des Conditions Générales de Vente n'est applicable que sur ces territoires.

5.3 De convention expresse la vente est réputée être faite sur ces territoires.